Déclaration préalable de travaux n° DP 06409815P0001 à Bassillon-Vauzé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06409815P0001

Ville de Bassillon-Vauzé · 64350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSILLON VAUZE

Adresse du terrain

2 RTE DE LABARTHE BASSILLON-VAUZE 64350

Date d'autorisation

23/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 322

Superficie du terrain

2860 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSILLON VAUZE

SIRET21640098600016

SIREN216400986

Code postal64350

LocalitéBASSILLON-VAUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassillon-Vauzé (64098)

Code postal64350

Adresse2 RTE DE LABARTHE BASSILLON-VAUZE 64350

Parcelles0A 322

Superficie terrain2860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.