Déclaration préalable de travaux n° DP 02402623D0109 à Bassillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02402623D0109

Ville de Bassillac · 24330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LD LE MAS BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1235

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205116

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBassillac (24026)

Code postal24330

AdresseLD LE MAS BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330

ParcellesA 1235

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.