Déclaration préalable de travaux n° DP 02402617R0004 à Bassillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02402617R0004

Ville de Bassillac · 24330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LD LA ROQUETTE BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 777

Superficie du terrain

268 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bassillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBassillac (24026)

Code postal24330

AdresseLD LA ROQUETTE BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330

ParcellesC 777

Superficie terrain268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.