Permis de construire n° PC 02402614R0001 à Bassillac

Permis de construire

N° PC 02402614R0001

Ville de Bassillac · 24330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSILAC

Adresse du terrain

LES BORDES BASSILLAC 24330

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6 · AE 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/02/2014

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSILAC

SIRET21240026100013

SIREN212400261

Code postal24330

LocalitéBASSILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBassillac (24026)

Code postal24330

AdresseLES BORDES BASSILLAC 24330

ParcellesAE 6 · AE 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.