Permis de construire
N° PC 02402613R0007
Ville de Bassillac · 24330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSILAC
Adresse du terrain
LES BORDES BASSILLAC 24330
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 89 · AE 88
Superficie du terrain
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier25/10/2013
Achèvement des travaux18/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSILAC
SIRET21240026100013
SIREN212400261
Code postal24330
LocalitéBASSILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBassillac (24026)
Code postal24330
AdresseLES BORDES BASSILLAC 24330
ParcellesAE 89 · AE 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface commerce créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.