Permis de construire
N° PC 07005220E0002
Ville de Bassigney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE BASSIGNEY 70800
Date d'autorisation
26/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 226
Superficie du terrain
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/11/2020
Ouverture du chantier29/01/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBASSIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBassigney (70052)
Code postal70800
Adresse15 GRANDE RUE BASSIGNEY 70800
ParcellesB 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.