Permis de démolir
N° PD 07005220E0003
Ville de Bassigney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE BASSIGNEY 70800
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 235
Superficie du terrain
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

Code postal59700
LocalitéMARCQ-EN-BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBassigney (70052)
Code postal70800
AdresseGRANDE RUE BASSIGNEY 70800
ParcellesB 235
Superficie terrain116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.