Permis de démolir
N° PD 0700522600001
Ville de Bassigney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU FAUBOURG BASSIGNEY 70800
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 286 · B 287
Superficie du terrain
1915 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal78310
LocalitéMAUREPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBassigney (70052)
Code postal70800
Adresse11 RUE DU FAUBOURG BASSIGNEY 70800
ParcellesB 286 · B 287
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.