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Permis de construire
N° PC 07005222E0002
Ville de Bassigney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU FAUBOURG BASSIGNEY 70800
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 83
Superficie du terrain
9412 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/09/2025
Date d'autorisation22/08/2022
Ouverture du chantier02/05/2023
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBASSIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBassigney (70052)
Code postal70800
Adresse12 RUE DU FAUBOURG BASSIGNEY 70800
ParcellesZA 83
Superficie terrain9412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.