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Permis de construire
N° PC 01501920M0001
Ville de Bassignac · 15240
Bénéficiaire
EARL CHARBONNEL GERARD
Adresse du terrain
LE RIEU BASSIGNAC 15240
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26
Superficie du terrain
36060 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/07/2020
Ouverture du chantier26/09/2020
Achèvement des travaux04/11/2020

👤Demandeur

DénominationEARL CHARBONNEL GERARD
SIRET34405219600013
SIREN344052196
Code postal15240
LocalitéBASSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneBassignac (15019)
Code postal15240
AdresseLE RIEU BASSIGNAC 15240
ParcellesZE 26
Superficie terrain36060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface agricole créée262 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.