Permis de construire n° PC 01501917M0005 à Bassignac

Permis de construire

N° PC 01501917M0005

Ville de Bassignac · 15240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BROUSSE BASSIGNAC 15240

Date d'autorisation

30/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 93

Superficie du terrain

3785 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/12/2017

Ouverture du chantier04/04/2018

Achèvement des travaux04/08/2018

👤Demandeur

Code postal15240

LocalitéBASSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneBassignac (15019)

Code postal15240

AdresseBROUSSE BASSIGNAC 15240

ParcellesZD 93

Superficie terrain3785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1550 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant1550 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.