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Permis de construire
N° PC 01501915M0001
Ville de Bassignac · 15240
Bénéficiaire
GAEC ANTIGNAC A BROUSSE
Adresse du terrain
BROUSSE BASSIGNAC 15240
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 93 · ZD 115 · ZD 116
Superficie du terrain
4174 m²
Surface locaux créée
183 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/09/2015
Ouverture du chantier15/10/2015
Achèvement des travaux30/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC ANTIGNAC A BROUSSE
SIRET38335286100017
SIREN383352861
Code postal15240
LocalitéBASSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneBassignac (15019)
Code postal15240
AdresseBROUSSE BASSIGNAC 15240
ParcellesZD 93 · ZD 115 · ZD 116
Superficie terrain4174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux créée183 m²
Surface agricole avant720 m²
Surface agricole créée183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.