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Permis de construire
N° PC 01501914M0001
Ville de Bassignac · 15240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FAU EST BASSIGNAC 15240
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 91
Superficie du terrain
2538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/02/2014
Ouverture du chantier19/02/2014
Achèvement des travaux27/10/2014

👤Demandeur

Code postal15240
LocalitéBASSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneBassignac (15019)
Code postal15240
AdresseLE FAU EST BASSIGNAC 15240
ParcellesZA 91
Superficie terrain2538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.