Permis de construire n° PC 01501913M0002 à Bassignac

Permis de construire

N° PC 01501913M0002

Ville de Bassignac · 15240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE FAU BASSIGNAC 15240

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 59

Superficie du terrain

2965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal15240

LocalitéBASSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneBassignac (15019)

Code postal15240

AdresseLE FAU BASSIGNAC 15240

ParcellesZA 59

Superficie terrain2965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.