Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DON CLAUDIO
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19220
Localité du demandeur : Bassignac-le-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 19220
Localité du terrain : Bassignac-le-Haut
Section cadastrale 1 : 142ZA
Section cadastrale 2 : 141ZA
Section cadastrale 3 : 140ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 132
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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