Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GARRELOU
Numéro de SIRET du demandeur : 423618644
Libellé de la voie du demandeur : VAUJOUR
Code postal du demandeur : 19220
Localité du demandeur : BASSIGNAC-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Sirieix
Code postal du terrain : 19220
Localité du terrain : BASSIGNAC-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 0138ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1465
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre