Déclaration préalable de travaux n° DP 01901714M0002 à Bassignac-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01901714M0002

Ville de Bassignac-le-Bas · 19430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMBON BASSIGNAC-LE-BAS 19430

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 116

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBassignac-le-Bas (19017)

Code postal19430

AdresseLE CHAMBON BASSIGNAC-LE-BAS 19430

ParcellesAN 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.