Permis de construire n° PC 01901719C0001 à Bassignac-le-Bas

Permis de construire

N° PC 01901719C0001

Ville de Bassignac-le-Bas · 19430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE LA BORIE BASSIGNAC-LE-BAS 19430

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 145 · AK 143 · AK 141

Superficie du terrain

3776 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bassignac-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

Code postal19430

LocalitéBASSIGNAC-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBassignac-le-Bas (19017)

Code postal19430

AdresseMOULIN DE LA BORIE BASSIGNAC-LE-BAS 19430

ParcellesAK 145 · AK 143 · AK 141

Superficie terrain3776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.