Déclaration préalable de travaux n° DP 0770242400002 à Bassevelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770242400002

Ville de Bassevelle · 77750

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

0 FROMENTIERES BASSEVELLE 77750

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 323

Superficie du terrain

242187 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211072

SIREN444608442

Code postal77100

LocalitéMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBassevelle (77024)

Code postal77750

Adresse0 FROMENTIERES BASSEVELLE 77750

ParcellesB 323

Superficie terrain242187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.