Permis de construire
N° PC 0770241700002
Ville de Bassevelle · 77750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
943 RUE DE LA MAIRIE BASSEVELLE 77750
Date d'autorisation
15/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 114
Superficie du terrain
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/07/2017

👤Demandeur

Code postal77750
LocalitéBASSEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBassevelle (77024)
Code postal77750
Adresse943 RUE DE LA MAIRIE BASSEVELLE 77750
ParcellesYB 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.