Permis de construire n° PC 0770241500001 à Bassevelle

Permis de construire

N° PC 0770241500001

Ville de Bassevelle · 77750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 RUE DU CABARET ROUGE BASSEVILLE 77750

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 76

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

Achèvement des travaux26/01/2016

👤Demandeur

Code postal77750

LocalitéBASSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBassevelle (77024)

Code postal77750

Adresse109 RUE DU CABARET ROUGE BASSEVILLE 77750

ParcellesYC 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²

Surface agricole créée289 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.