Permis de démolir n° PD 0770241300001 à Bassevelle

Permis de démolir

N° PD 0770241300001

Ville de Bassevelle · 77750

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

SIRET20000866200013

SIREN200008662

Code postal77000

LocalitéLA ROCHETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBassevelle (77024)

Code postal77750

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.