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Permis de construire
N° PC 0770242100001
Ville de Bassevelle · 77750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PEAULIERS BASSEVELLE 77750
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 117 · YD 120
Superficie du terrain
655 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/11/2021

👤Demandeur

Code postal77750
LocalitéBASSEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBassevelle (77024)
Code postal77750
AdresseLES PEAULIERS BASSEVELLE 77750
ParcellesYD 117 · YD 120
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.