Permis de construire n° PC 0770241800003 à Bassevelle

Permis de construire

N° PC 0770241800003

Ville de Bassevelle · 77750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RUE DE LA MAIRIE BASSEVELLE 77750

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 65

Superficie du terrain

1731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBassevelle (77024)

Code postal77750

Adresse43 RUE DE LA MAIRIE BASSEVELLE 77750

ParcellesYC 65

Superficie terrain1731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.