Permis de construire n° PC 0770241400001 à Bassevelle

Permis de construire

N° PC 0770241400001

Ville de Bassevelle · 77750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE BASSEVILLE 77750

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 162

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal77450

LocalitéCONDE SAINTE LIBAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBassevelle (77024)

Code postal77750

AdresseRUE DE LA MAIRIE BASSEVILLE 77750

ParcellesYB 162

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.