Déclaration préalable de travaux n° DP 0860182500005 à Basses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0860182500005

Ville de Basses · 86200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSES

Adresse du terrain

5 RUE LOUIS BLERIOT BASSES 86200

Date d'autorisation

24/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 111

Superficie du terrain

2850 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSES

SIRET21860018700015

SIREN218600187

Code postal86200

LocalitéBASSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneBasses (86018)

Code postal86200

Adresse5 RUE LOUIS BLERIOT BASSES 86200

ParcellesZE 111

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant331 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant331 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.