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Permis d'aménager
N° PA 07303112G3003
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Adresse du terrain
LES MONTS BASSENS 73000
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4 · AB 31 · AB 46
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
SIRET77645954700100
SIREN776459547
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseLES MONTS BASSENS 73000
ParcellesAA 4 · AB 31 · AB 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.