Permis d'aménager n° PA 07303113G3003 à Bassens

Permis d'aménager

N° PA 07303113G3003

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

GROUPE FRANCE TERRE

Adresse du terrain

CHEM DES MONTS AU MONT BASSENS 73000

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/05/2019

Date d'autorisation17/02/2014

Ouverture du chantier23/12/2014

Achèvement des travaux10/05/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPE FRANCE TERRE

SIRET30755860100257

SIREN307558601

Code postal38640

LocalitéCLAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseCHEM DES MONTS AU MONT BASSENS 73000

ParcellesAB 32p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.