Permis d'aménager
N° PA 0730312500003
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
Adresse du terrain
CLOS DE BRESSIEU BASSENS 73000
Date d'autorisation
25/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2486 · 0B 1972 · 0B 366
Superficie du terrain
65424 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/12/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
SIRET26730004400018
SIREN267300044
Code postal73000
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseCLOS DE BRESSIEU BASSENS 73000
Parcelles0B 2486 · 0B 1972 · 0B 366
Superficie terrain65424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.