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Permis d'aménager
N° PA 0730312500005
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU GRAND CHAMP BASSENS 73000
Date d'autorisation
16/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 76 · 0B 521
Superficie du terrain
900 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse10 RUE DU GRAND CHAMP BASSENS 73000
Parcelles0B 76 · 0B 521
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.