Déclaration préalable de travaux n° DP 0730312500081 à Bassens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0730312500081

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

CSF

Adresse du terrain

21 RUE CENTRALE BASSENS 73300

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2267 · 0B 2436 · 0B 1788

Superficie du terrain

43080 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationCSF

SIRET44028375205555

SIREN440283752

Code postal01152

LocalitéLAGNIEU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse21 RUE CENTRALE BASSENS 73300

Parcelles0B 2267 · 0B 2436 · 0B 1788

Superficie terrain43080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface commerce avant8 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface commerce démolie8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.