Déclaration préalable de travaux n° DP 07303122G5009 à Bassens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303122G5009

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

EV CARS SAS

Adresse du terrain

21 RUE CENTRALE BASSENS 73000

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2267

Superficie du terrain

35706 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationEV CARS SAS

SIRET89516360800022

SIREN895163608

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse21 RUE CENTRALE BASSENS 73000

ParcellesB 2267

Superficie terrain35706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.