Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303121G5013
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AVENU DE BASSENS BASSENS 73000
Date d'autorisation
26/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2569
Superficie du terrain
7885 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/03/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal73018
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseAVENU DE BASSENS BASSENS 73000
ParcellesB 2569
Superficie terrain7885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.