Déclaration préalable de travaux n° DP 07303117G5014 à Bassens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303117G5014

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE SAINT SATURNIN BASSENS 73000

Date d'autorisation

30/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 121

Superficie du terrain

14729 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/04/2017

Ouverture du chantier02/05/2017

Achèvement des travaux22/06/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseRTE DE SAINT SATURNIN BASSENS 73000

ParcellesAE 121

Superficie terrain14729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.