Déclaration préalable de travaux n° DP 07303115G5014 à Bassens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303115G5014

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA LEYSSE BASSENS 73000

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1137 · B 1140 · B 1144

Superficie du terrain

11764 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE

SIRET77646402600355

SIREN776464026

Code postal73371

LocalitéLE BOURGET DU LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse12 RUE DE LA LEYSSE BASSENS 73000

ParcellesB 1137 · B 1140 · B 1144

Superficie terrain11764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²

Surface locaux créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.