Déclaration préalable de travaux n° DP 07303113G5018 à Bassens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303113G5018

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DES MONTS BASSENS 73000

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 102

Superficie du terrain

11465 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

Ouverture du chantier16/03/2014

Achèvement des travaux23/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseCHEM DES MONTS BASSENS 73000

ParcellesAA 102

Superficie terrain11465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.