Permis de construire n° PC 0730312500013 à Bassens

Permis de construire

N° PC 0730312500013

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

89 AVENUE DE BASSENS BASSENS 73000

Date d'autorisation

23/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1969

Superficie du terrain

32894 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

SIRET26730004400018

SIREN267300044

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse89 AVENUE DE BASSENS BASSENS 73000

Parcelles0B 1969

Superficie terrain32894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9375 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant9375 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.