Permis de construire n° PC 0730312500012 à Bassens

Permis de construire

N° PC 0730312500012

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSENS

Adresse du terrain

89 AVENUE DE BASSENS LA LIVETTAZ BASSENS 73000

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2519 · 0B 1422 · 0B 1413

Superficie du terrain

95887 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSENS

SIRET21730031800011

SIREN217300318

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse89 AVENUE DE BASSENS LA LIVETTAZ BASSENS 73000

Parcelles0B 2519 · 0B 1422 · 0B 1413

Superficie terrain95887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1722 m²

Surface locaux transformée799 m²

Surface publique avant1722 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.