Permis de construire
N° PC 0730312500011
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
ARTEMIS DU NIVOLET
Adresse du terrain
20 RUE CENTRALE BASSENS 73000
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1833
Superficie du terrain
4294 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/11/2025
Ouverture du chantier10/11/2025
Achèvement des travaux17/12/2025

👤Demandeur

DénominationARTEMIS DU NIVOLET
SIRET94120458800011
SIREN941204588
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse20 RUE CENTRALE BASSENS 73000
Parcelles0B 1833
Superficie terrain4294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²
Surface locaux transformée207 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.