Permis de construire
N° PC 07303124G1002
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
SARL DU PONT MOLLARD
Adresse du terrain
1019 RUE DE LA MARTINI RE BASSENS 73000
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2428 · 0B 614
Superficie du terrain
1532 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationSARL DU PONT MOLLARD
SIREN390354967
Code postal73190
LocalitéCHALLES-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse1019 RUE DE LA MARTINI RE BASSENS 73000
Parcelles0B 2428 · 0B 614
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²
Surface commerce créée290 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.