Permis de construire n° PC 07303123G1005 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303123G1005

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

89 AV DE BASSENS BASSENS 73000

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 367

Superficie du terrain

5399 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

SIRET26730004400018

SIREN267300044

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse89 AV DE BASSENS BASSENS 73000

ParcellesB 367

Superficie terrain5399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1102 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface locaux transformée550 m²

Surface publique avant1102 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.