Permis de construire n° PC 07303121G1017 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303121G1017

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSENS

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE BASSENS 73000

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 43

Superficie du terrain

5074 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSENS

SIRET21730031800011

SIREN217300318

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseRUE DE L'EGLISE BASSENS 73000

ParcellesAE 43

Superficie terrain5074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.