Permis de construire n° PC 07303118G1002 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303118G1002

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

Adresse du terrain

SUR LES MONTS BASSENS 73000

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 747

Superficie du terrain

1174 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

SIRET24730009800081

SIREN247300098

Code postal73026

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseSUR LES MONTS BASSENS 73000

ParcellesA 747

Superficie terrain1174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.