Permis de construire n° PC 07303115G1018 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303115G1018

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

LES FLOCONS

Adresse du terrain

811 RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 135

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

DénominationLES FLOCONS

SIRET49917655000014

SIREN499176550

Code postal73440

LocalitéSAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse811 RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000

ParcellesB 135

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface locaux transformée505 m²

Surface commerce avant445 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.