Permis de construire n° PC 07303112G1015 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303112G1015

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1913 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt12/04/2019

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier26/05/2015

Achèvement des travaux12/04/2019

👤Demandeur

DénominationICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

SIRET77569094400506

SIREN775690944

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1913 m²

Surface commerce créée441 m²

Surface publique créée252 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.