Permis de démolir
N° PD 07303114G4001
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSENS
Adresse du terrain
CLOS BRESSIEUX BASSENS 73000
Date d'autorisation
19/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 374 · B 2274
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSENS
SIRET21730031800011
SIREN217300318
Code postal73000
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseCLOS BRESSIEUX BASSENS 73000
ParcellesB 374 · B 2274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.