Permis de démolir
N° PD 07303116G4001
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
S.T.C.
Adresse du terrain
783 RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1525
Superficie du terrain
1311 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

DénominationS.T.C.
SIRET75210378800010
SIREN752103788
Code postal73190
LocalitéSAINT-JEOIRE-PRIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse783 RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000
ParcellesB 1525
Superficie terrain1311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.