Permis de démolir n° PD 07303118G4001 à Bassens

Permis de démolir

N° PD 07303118G4001

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

31 RUE DE GONRAT BASSENS 73000

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 697

Superficie du terrain

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SIREN487899056

Code postal73026

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse31 RUE DE GONRAT BASSENS 73000

ParcellesB 697

Superficie terrain209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.