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Permis de démolir
N° PD 07303119G4002
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
SARL DU PONT MOLLARD
Adresse du terrain
1019 RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 614 · B 2427 · B 2428
Superficie du terrain
1550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationSARL DU PONT MOLLARD
SIREN390354967
Code postal73190
LocalitéCHALLES-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse1019 RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000
ParcellesB 614 · B 2427 · B 2428
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.