Déclaration préalable de travaux n° DP 07303123G5042 à Bassens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303123G5042

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

FT2T

Adresse du terrain

17 CHEMI DES ECUREUILS BASSENS 73000

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 54 · AA 58 · AA 59

Superficie du terrain

1677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/01/2024

Ouverture du chantier15/01/2024

Achèvement des travaux30/01/2024

👤Demandeur

DénominationFT2T

SIRET50381074900039

SIREN503810749

Code postal73230

LocalitéSAINT-ALBAN-LEYSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse17 CHEMI DES ECUREUILS BASSENS 73000

ParcellesAA 54 · AA 58 · AA 59

Superficie terrain1677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant428 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo428 m²

Surface habitable transformée428 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.